Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Drainalys

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGV/CGU ») sont conclues entre, d’une part, SOUAI SERVICES, société française immatriculée sous le numéro SIREN 102156676, dont le nom commercial est Drainalys, et d’autre part toute personne visitant le site https://drainalys.com/ et/ou y effectuant un achat (ci‑après « l’Utilisateur »). Toute visite ou commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE INTRODUCTIF

Client : Tout utilisateur disposant d’un compte client et/ou achetant un produit sur le site. Commande : Processus par lequel le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter. La commande est finalisée lorsque les produits, les options de livraison et le paiement sont validés. Produit : Tout produit affiché ou acheté sur le site. Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non. Site : La page https://drainalys.com/ et toutes ses sous‑pages.

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application des CGV/CGU

Les présentes CGV/CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site. Les parties sont liées par l’ensemble des conditions, modalités et politiques mentionnées dans ce document. Toute visite ou achat implique l’acceptation sans réserve des CGV/CGU. Les CGV/CGU sont présentées à l’Utilisateur avant chaque commande. Toute nouvelle fonctionnalité, outil ou service ajouté ultérieurement est également soumis aux CGV/CGU.

ARTICLE 2 – Version applicable

La version applicable est celle publiée en dernier sur le site. Drainalys peut modifier les CGV/CGU à tout moment et sans préavis. Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV/CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation du site

Le site est hébergé sur une plateforme e‑commerce permettant la présentation et la vente des produits. En acceptant les CGV/CGU, l’Utilisateur déclare être majeur dans son pays. S’il agit pour une personne morale, il confirme être dûment habilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées. Il s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, codes malveillants…). Le service peut être interrompu à tout moment sans préavis. Drainalys ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

ARTICLE 4 – Conditions générales

Drainalys peut refuser l’accès aux services à tout moment. Drainalys peut limiter les quantités de produits ou services. Descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis. Drainalys peut arrêter la vente d’un produit à tout moment. Les offres sont nulles lorsqu’elles sont légalement interdites.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

ARTICLE 6 – Présentation des produits

« L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site… » Les photos sont présentées pour illustrer les produits. Drainalys ne garantit pas une correspondance parfaite entre les photos et les produits. Drainalys ne garantit pas que la qualité des produits ou services répondra aux attentes de l’Utilisateur. Le site peut contenir des erreurs ou omissions. Drainalys peut corriger ces informations à tout moment. L’Utilisateur reconnaît ces dispositions et accepte que Drainalys ne puisse être tenue responsable.

ARTICLE 7 – Outils optionnels

Drainalys peut fournir l’accès à des outils tiers sans contrôle ni supervision. L’Utilisateur accepte que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». L’utilisation de ces outils se fait à ses propres risques. L’Utilisateur doit consulter les conditions des fournisseurs tiers. Drainalys ne peut être tenue responsable, sauf obligation légale.

ARTICLE 8 – Liens tiers

Certains contenus ou services peuvent provenir de tiers. Les liens peuvent rediriger vers des sites non affiliés à Drainalys. Drainalys n’est pas responsable du contenu ou des services de ces sites. L’Utilisateur doit lire attentivement leurs conditions avant toute transaction.

ARTICLE 9 – Commentaires, suggestions et contributions

Si l’Utilisateur transmet des idées, contenus ou suggestions, Drainalys peut les utiliser librement. Drainalys n’est pas tenue : – de les traiter de manière confidentielle, – de verser une compensation, – d’y répondre. Drainalys peut supprimer tout contenu jugé inapproprié. L’Utilisateur garantit que ses commentaires ne violent aucun droit. Il est responsable de l’exactitude de ses contributions.

ARTICLE 10 – Données personnelles

La transmission des données personnelles est régie par la politique de confidentialité de Drainalys : https://drainalys.com/

ARTICLE 11 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Drainalys n’est pas responsable des erreurs liées aux informations du client. Drainalys peut limiter ou refuser certaines commandes.

ARTICLE 12 – Usages interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour : – des activités illégales, – violer des droits de propriété intellectuelle, – publier des informations trompeuses, – collecter des données personnelles, – spam, phishing, fraude, – contourner les mesures de sécurité.

ARTICLE 13 – Commande

L’Utilisateur peut consulter le site sans obligation d’achat. Une confirmation de commande est envoyée par e‑mail. Une commande expédiée ne peut être annulée. Drainalys envoie un numéro de suivi. Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés (hors force majeure). Drainalys peut limiter les quantités par client ou méthode de paiement.

ARTICLE 14 – Livraison, échange, retour

Les frais de livraison sont affichés sur le site. Les délais dépendent du transporteur. Le suivi fait foi de preuve de livraison. Conformément à l’article L.221‑28, les retours sont exclus sauf produits défectueux. Délais de livraison : 2 à 10 jours ouvrés. En cas de forte demande : +1 à 6 jours.

ARTICLE 15 – Responsabilité et garanties légales

Drainalys n’est pas responsable en cas de : – tiers, – faute du client, – force majeure. L’utilisation du site se fait aux risques de l’Utilisateur. Drainalys ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (produits non ouverts). Remboursement sous 14 jours après réception des produits. Aucun remboursement si le produit est retourné endommagé ou incomplet. Garantie légale de conformité : 2 ans. Garantie contre les vices cachés : article 1641 du Code civil.

ARTICLE 16 – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser Drainalys contre toute réclamation liée à la violation des CGV/CGU.

ARTICLE 17 – Clause de divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 18 – Résiliation

Les obligations antérieures à la résiliation demeurent. L’Utilisateur peut résilier en cessant d’utiliser le site. Drainalys peut résilier sans préavis en cas de violation des CGV/CGU.

ARTICLE 19 – Non‑renonciation

Le fait pour Drainalys de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 20 – Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois des Émirats arabes unis.

ARTICLE 21 – Contact

Pour toute question relative aux CGV/CGU : https://drainalys.com/